M. Emmanuel Duplessy

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 238 · 01/07/2026 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « premier à troisième » les mots : « deux premiers ». II. – En conséquence…
• n° 146 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — L’article 61 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur …
• n° 145 (Rect) · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — La première phrase du I de l’article 56 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et …
• n° 139 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Après le 5° de l'article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Interdite…
• n° 490 · 09/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — L’article L. 821‑1 du code de l’éducation est compété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exercice d’un mandat électif loc…