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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascale Bordes a pris part à 32 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 149 sur 653 députés (dans le premier quart), et le rang 65 sur 131 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 14 dissidences (99,3 % de loyauté, rang 565 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 38 % des réunions où elle était convoquée (rang 346 sur 652). 51 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 474 sur 653), 15 questions et 57 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDR que ses votes concordent le plus (95 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/11/2025 | L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | Pour 3 dissidents | Rejeté |
| 14/05/2025 | Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | Abstention 6 dissidents | Rejeté |
| 23/10/2024 |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
| Contre |
| Abstention 9 dissidents |
Adopté |
| 26/10/2024 | L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | Pour 11 dissidents | Rejeté |
| 18/11/2025 | L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Contre | Abstention 12 dissidents | Adopté |
| 20/11/2025 | L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | Pour 20 dissidents | Adopté |
| 22/05/2025 | L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Pour 20 dissidents | Rejeté |
| 13/11/2025 | L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | Abstention 21 dissidents | Rejeté |
| 23/05/2025 | L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Abstention | Pour 31 dissidents | Rejeté |
| 20/05/2025 | L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | Abstention 46 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | Suppléant | 14 janvier 2026 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 2 octobre 2025 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles | Suppléant | 10 juillet 2025 → 29 octobre 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Suppléant | 11 juin 2025 → 10 juillet 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | Suppléant | 15 mai 2025 → 25 juin 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | Suppléant | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Suppléant | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales | Membre | 6 mars 2025 → 9 juillet 2025 |
| 17e | Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales | Rapporteur | 6 mars 2025 → 9 juillet 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 juillet 2024 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Vice-Président | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Titulaire | 16 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Suppléant | 21 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Titulaire | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Suppléant | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | Membre | 11 juillet 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | Titulaire | 30 mai 2023 → 6 février 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |