M. Antoine Vermorel

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1999 · 27/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — « La section 2 du chapitre VI du titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée p…
• n° 1 · 09/04/2026 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — À l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 000 euros »  le montant : « 30 000 euros ».
• n° 19 · 05/06/2025 · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 22 · 05/06/2025 · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants i…
• n° 24 · 05/06/2025 · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — Compléter la dernière phrase par les mots : « , en prenant en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèle…