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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Colette Capdevielle a pris part à 35 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 125 sur 653 députés (dans le premier quart), et le rang 15 sur 70 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 110 dissidences (96,7 % de loyauté, rang 133 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 38 % des réunions où elle était convoquée (rang 358 sur 652). 465 amendements déposés, dont 79 adoptés (rang 82 sur 653), 99 questions et 377 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec ECOS que ses votes concordent le plus (84 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention 3 dissidents | Adopté |
| 02/12/2025 | L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention 11 dissidents |
Adopté |
| 16/12/2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 02/07/2026 | L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 21/11/2025 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 24/03/2025 | L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | Abstention 3 dissidents | Adopté |
| 16/07/2026 | L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 20/11/2025 | L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 25/06/2025 | L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | Abstention 6 dissidents | Adopté |
| 05/12/2025 | L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 14 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 1 octobre 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 9 septembre 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 24 juillet 2026 → 4 septembre 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 3 juillet 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Vice-Président | 3 juillet 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 2 juillet 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Vice-Président | 23 juin 2026 → 30 juin 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 19 juin 2026 → 30 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 18 juin 2026 → 30 juin 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 19 mai 2026 → … |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 19 mai 2026 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 13 mai 2026 → 18 mai 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 29 janvier 2026 → 16 juin 2026 |
| 17e | Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | Membre | 20 janvier 2026 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Membre | 8 janvier 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 18 décembre 2025 → 27 janvier 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 19 novembre 2025 → 16 décembre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 13 novembre 2025 → 12 mai 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 13 novembre 2025 → 12 mai 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 8 novembre 2025 → 12 novembre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 7 novembre 2025 → 7 novembre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 7 novembre 2025 → 7 novembre 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 5 novembre 2025 → 6 novembre 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre | Suppléant | 24 octobre 2025 → 29 octobre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 2 octobre 2025 → 4 novembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 juillet 2025 → 4 novembre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 3 juillet 2025 → 4 novembre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 3 juillet 2025 → 30 septembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 26 juin 2025 → 1 juillet 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 25 juin 2025 → 2 juillet 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 juin 2025 → 24 juin 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 20 juin 2025 → 24 juin 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 18 juin 2025 → 19 juin 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 juin 2025 → 17 juin 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 4 juin 2025 → 17 juin 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 3 juin 2025 → 3 juin 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | Suppléant | 15 mai 2025 → 25 juin 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | Suppléant | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Suppléant | 3 avril 2025 → 29 avril 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte | Titulaire | 26 mars 2025 → 8 avril 2025 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 20 mars 2025 → 23 juin 2025 |
| 17e | Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France | Membre | 11 décembre 2024 → 28 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 30 octobre 2024 → 14 mars 2025 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 20 septembre 2024 → 15 octobre 2024 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 juillet 2024 → 2 juin 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 20 juillet 2024 → 2 juin 2025 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique | Titulaire | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | Titulaire | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | Titulaire | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | Suppléant | 27 octobre 2016 → 3 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | Suppléant | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | Suppléant | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale | Rapporteur | 11 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | Membre | 5 mai 2016 → 20 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale | Titulaire | 4 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | Suppléant | 24 septembre 2015 → 7 octobre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne | Titulaire | 1 juillet 2015 → 3 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | Suppléant | 10 mars 2015 → 19 mars 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Vice-Président | 5 novembre 2014 → 20 juin 2017 |
| 14e | Professions juridiques réglementées | Membre | 1 octobre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive | Titulaire | 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | Rapporteur | 13 mai 2014 → 15 mai 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | Titulaire | 7 mai 2014 → 15 mai 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales | Suppléant | 7 mai 2014 → 15 mai 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Membre | 22 octobre 2013 → 14 avril 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | Suppléant | 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | Suppléant | 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | Suppléant | 12 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 11 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |