Mme Clémentine Autain

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 453 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plainte »,  insérer les mots : « ou d’une main courante ». …
• n° 459 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que toutes formes de violences intrafamiliales. »
• n° 1320 · 05/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À l’alinéa 2, après le mot :  « initiale », insérer les mots :  « et continue ».
• n° 758 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — L’article 10‑2 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de l’enquête portant su…
• n° 503 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les éléments de preuve recueillis dans le cadre d’une procédure relativ…