M. David Taupiac

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-3077 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – L’article 32 du code général des impôts est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. Par dérogation au 1 et au 4, cet…
• n° 1669 · 22/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – L’article L. 314‑24 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Les troisième et quat…
• n° 2143 · 22/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Le délai de 6 ans visé au troisième alinéa du II de l’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime n’est…
• n° 1690 · 22/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Après l’article 73 E du code général des impôts, il est inséré un article 73 F ainsi rédigé : «  Art. 73 F . – En …
• n° 1100 · 06/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Supprimer l’alinéa 36.