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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean Moulliere a pris part à 43 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 50 sur 653 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 45 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 121 dissidences (95,2 % de loyauté, rang 118 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 58 % des réunions où il était convoqué (rang 80 sur 652). 77 amendements déposés, dont 23 adoptés (rang 426 sur 653), 9 questions et 110 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec EPR que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/10/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Contre | Abstention 6 dissidents | Rejeté |
| 15/05/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 16/12/2025 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | Abstention 54 dissidents | Adopté |
| 09/12/2025 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Abstention 59 dissidents | Adopté |
| 25/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | Contre 116 dissidents | Adopté |
| 13/03/2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 14/05/2025 | L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 23/01/2025 | L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | Abstention 8 dissidents | Adopté |
| 15/05/2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 04/12/2025 | L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 17/06/2025 | L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Abstention | Pour 15 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Nord (6e) | 7 juillet 2024 | 26 mars 2026 – Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | Suppléant | 14 janvier 2026 → 26 mars 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre | Titulaire | 24 octobre 2025 → 29 octobre 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Suppléant | 11 juin 2025 → 10 juillet 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 avril 2025 → 26 mars 2026 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 25 mars 2025 → 3 avril 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 13 mars 2025 → 24 mars 2025 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 12 mars 2025 → 12 mars 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Suppléant | 3 mars 2025 → 18 mars 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 25 janvier 2025 → 11 mars 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 22 janvier 2025 → 24 janvier 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 décembre 2024 → 21 janvier 2025 |
| 17e | Commission des affaires étrangères | Membre | 3 décembre 2024 → 3 décembre 2024 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 octobre 2024 → 2 décembre 2024 |