M. Emmanuel Grégoire

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 48 · 11/12/2025 · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — Supprimer cet article.
• n° 47 · 11/12/2025 · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est …
• n° I-1590 · 20/11/2025 · Projet de loi de finances pour 2026 — I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 232 et 1407  ter sont abrogés. 2° Après l’article …
• n° 11 · 15/05/2025 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — Après l’article L. 424‑3 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 424‑3-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 424‑3-1.…
• n° 12 · 15/05/2025 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — L’article L. 442‑11 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « L’autorité compétente peut égal…