M. Olivier Falorni

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1 · 24/05/2025 · Fin de vie — À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, si celle‑ci n’est pas apte à recevoir cette décision, à…
• n° 1 · 24/05/2025 · Fin de vie — À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, si celle‑ci n’est pas apte à recevoir cette décision, à…
• n° 622 · 27/03/2025 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — L’article 434‑35 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues au deuxième alinéa …
• n° 620 · 27/03/2025 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — Substituer aux alinéas 66 à 73 les deux alinéas suivants : « III. – Toute personne pour laquelle est sollicitée une aut…
• n° 615 · 27/03/2025 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32. II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer aux mots : « dans la …