Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « déterminer » le mot : « caractériser ». II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « les avantages de la pulvérisation » les mots : « les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| — | — | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.