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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « présentant » le mot : « comportant ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 4, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| — | — | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.