L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « réductions de capital résultant de certaines opérations », le mot : « programmes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « réductions de capital par annulation de titres résultant d’un rachat par les sociétés de leurs propres titres » les mots : « programmes de rachat d’actions par les sociétés de leurs propres actions ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 18 l’alinéa suivant : « La taxe est assise sur la va