L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  a) Au premier alinéa du IV, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « sont supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « de 200 habitants et plus ; »  III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :  « communes »,  insérer les mots :  « de 200 habitants et plus ».  IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre :