Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

PromulguéeLoi n° 2025-444 du 21 mai 2025 · Légifrance ↗· Initiative : Élodie Jacquier-Laforgedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 octobre 2021 → 3 février 2022Adoptée

19 octobre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : parité bloc communal
En commission : 18 amendements · 11 adoptés · 5 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 octobre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 janvier 2022
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Élodie Jacquier-Laforge
12 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 20 amendements · 0 adopté · 11 rejetés · 9 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 février 2022
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 février 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 février 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 février 2022
DécisionAdoptée
Scrutin n° 4360 sur l'ensembleAdopté
105 pour · 3 contre · 3 abst. · 4 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)3 février 2022 → 11 mars 2025Modifiée

3 février 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Parité bloc communal
3 février 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 mars 2025
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 mars 2025
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 mars 2025
Discussion en séance publique
11 mars 2025
DécisionModifiée

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture12 mars 2025 → 7 avril 2025Adoptée sans modification

12 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Parité bloc communal
En commission : 37 amendements · 0 adopté · 21 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 mars 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19 mars 2025
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Delphine Lingemann
19 mars 2025
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Conseil constitutionnel

15 avril 2025 → 15 mai 2025

15 avril 2025
Saisine du conseil constitutionnel
15 avril 2025
Saisine du conseil constitutionnel
2 mai 2025
Saisine du conseil constitutionnel
15 mai 2025
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

21 mai 2025

21 mai 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-444
Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Légifrance ↗

Amendements (143)

Rejeté77 Sans sort27 Adopté20 Non soutenu10 Retiré5 Tombé4

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DR	73	6	48
NI	17	0	12
DEM	15	11

Scrutins publics (30)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/04/2025	1299	L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · amendement	Rejeté	120	160	5	14
07/04/2025	1298	L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · amendement	Rejeté	126	166	11	14

Scrutins publics au Sénat (11)

11/03/2025Ensemble du texte · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAdopté

11/03/2025Amendement n° 20 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalRejeté