L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :  « a bis ) Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent B, pour les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, mentionnés au A du présent II, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supéri