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Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire
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Proposition de loi · 13 février 2025
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Proposition de loi · 17 mars 2025
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Rapport · 26 mars 2025
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).
Proposition de loi · 26 mars 2025
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Proposition de loi · 2 avril 2025
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Proposition de loi · 8 avril 2025
Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire
Rapport · 8 avril 2025
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
Rapport · 8 avril 2025
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