L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté

Le premier alinéa de l’article L. 2241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la référence : « L. 2241‑1 », sont insérés les mots : « et par les agents exerçant l’activité mentionnée au 1º de l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure au profit d’un opérateur de transport public de personnes, » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de formation et d’autorisation des agents exerçant l’activité mentionnée au 1º de l’article L. 61