Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté

I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots :  « le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée  » ; les mots :  « un comité local pour le droit à l’emploi est » II. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots :  « Cette commission »  les mots :  « Ce comité ». III. – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer aux mots :  « cette commission »  les mots :  « ce comité ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 30, substit