Proposition de loi ·
Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi ·
Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi ·
Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi · 17 avril 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
199 amendementsProposition de loi · 28 mai 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
217 amendementsRapport · 28 mai 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi · 28 janvier 2026
Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi · 3 juin 2026
Territoires zéro chômeur longue durée
Rapport · 3 juin 2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°311).
Proposition de loi · 10 juin 2026
Territoires zéro chômeur longue durée