L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 11,2 % » ; « 2° Après le même I, il est inséré un I  bis ainsi rédigé : « I  bis . – Par dérogation au 2° du I, la contribution est fixée au taux de 9,2 % lorsque les revenus annuels de la personne physique devant s’en acquitter ne dépassent pas 0,75 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. »