L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté

I. – A la fin de l’article 13, substituer aux mots : « total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € » les mots : « est égal au montant versé en 2025 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 97 697 770 € » le montant : « 278 463 770 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur