L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté

I. – Le II de l’article 278‑0  bis A du code général des impôts est complété par la phrase suivante : « Parmi les matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés par le 3° sont incluses les différentes catégories de pompes à chaleur, dont les pompes à chaleur air/air. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre