L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté

I. – À la deuxième phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifiée : 1° Le montant : « 171 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros »  2° Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.