L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Au IV de l’article 244  quater M du code général des impôts, le mot : « 2024 » est remplacé par le mot : « 2026 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.