L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « non affectés à une activité opérationnelle ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « non professionnels ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 38 à 41. IV. – En conséquence, à l’alinéa 42, supprimer les mots : « , autres que les titres de participation au sens du troisième alinéa du a  quinquies  du I de l’article 219, ». V. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50. VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 5