L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « pour le premier exercice »,  les mots : « pour les deux premiers exercices » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, supprimer les mots : « et à 10,3 % pour l’exercice suivant ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :  « pour le premier exercice »,  les mots : « pour les deux premiers exercices ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, supprimer les mots : « et à 20,6 % pour l’exercice suivant ».