L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « biogaz »,  insérer les mots : « , au sens de l’article L. 281‑1, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II. – Le 3° de l’article L. 281‑1 du code de l’énergie est complété par les mots : « , n’utilisant pas d’intrants provenant de cultures dédiées ; ».