L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté

Après le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, est inséré un 10°  bis ainsi rédigé : « 10°  bis  De garantir que l’ensemble des activités liées aux filières nucléaires en France, à chaque étape de leur chaîne de valeur, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets, s’inscrivent dans le respect des engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains et de protection de l’environnement ; ».