L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre préliminaire du livre I er du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° L’article L. 100‑2 est ainsi modifié : «  a) Après le 6°, il est inséré un 6°  bis ainsi rédigé : « 6°  bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveau