L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7°  bis  ainsi rédigé : « 7°  bis  Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 » « 2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5°  bis  à 5°  octies  ainsi rédigés :  « 5°  bis De maintenir la part des énergies pi