L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis Garantir aux foyers, notamment ruraux, ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité, l’accès à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources ; ».