L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade. Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini par voie réglementaire » les mots : « ou, à défaut, la famille ou l’un des proches peut, selon le souhait du patient, participer à cette procédure ».