Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de l’accompagnement et ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 3, supprimer les mots : « d’accompagnement et ».