L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté

À l’alinéa 3, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre I er du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 141‑6‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 141‑6‑1. – Le document d’orientation et d’objectifs peut proposer des orientations stratégiques d’implantation des centres de données prenant en compte les équilibres territoriaux et intégrant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espac