L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté

I. – Le chapitre II bis du titre III du livre I er  du code de l’environnement est abrogé. II. – La section 2 du chapitre I er du titre III du livre VI du code monétaire et financier est abrogée.  III. – Les articles L. 1411‑4 et L. 1411‑5 du code de la santé publique sont abrogés.  IV. – L’article L. 114‑1 A du code de la sécurité sociale est abrogé. V. – La section 5 du chapitre II du titre II du livre I er de la deuxième partie du code du travail est abrogée. VI. – L’article 9 de la loi