L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :  « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :  « deux scrutins distincts » les mots : « un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :  «  Art. L. 272‑3 . – La déc