L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté

I. – À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots : « sauf en cas d’incident grave touchant à l’ordre, à la discipline ou à la sécurité de l’établissement pénitentiaire, ou l’intérieur ». II. – En conséquence, après le même alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, en cas d’incident grave touchant à l’ordre, à la discipline ou à la sécurité de l’établissement pénitentiaire, les dispositifs mentionnés au I peuvent être employés po