L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer les alinéas 4 à 10. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.  III. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 29. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 33. V. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37. VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 39 à 41.