L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté

I. – Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :  « 1°  bis Après le même I, il est inséré un I  bis ainsi rédigé :  « « I  bis . – Les événements prédéterminés mentionnés au I qu’un traitement algorithmique peut avoir pour objet de détecter sont les suivants :  « 1° Franchissement ou présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible ; « 2° Non-respect par une personne ou un véhicule du sens commun de circulation. » II. – En conséquence, substituer à l