Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté

Après l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants : « I A. – L’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du c du 3°  bis , le taux : « 2,08 % » est remplacé par le taux : « 3,48 % ». « 2° Après le 3°  ter , il est inséré un 3°  quater  ainsi rédigé : « 3° Le produit des contributions mentionnées au IV de l’article L. 136‑8 est versé : «  a) A la branche mentionnée au 3° de l’article L. 200‑2, pour la part correspondant à un taux de 6,67 % ; «  b) A