L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la compétitivité du prix de l’acier produit en Europe, en comparaison avec les principaux producteurs mondiaux. Ce rapport analyse notamment : 1° Les déterminants du coût de production de l’acier européen, notamment les coûts énergétiques, environnementaux, fiscaux et sociaux ; 2° L’impact des normes climatiques et des politiques européennes de décarbonation sur le