L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté

La nationalisation ne peut être engagée qu’après la remise au Parlement d’un rapport indépendant démontrant, au-delà de toute considération idéologique, que l’opération présente un intérêt tangible et mesurable pour l’État, qu’elle ne crée pas de distorsion durable sur le marché de l’acier et qu’aucune alternative privée ou partenariale n’est susceptible de préserver la souveraineté industrielle à moindre coût.