L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. III. – Compléter l’article par l’alinéa suivant :  « VI. – Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise sur la croissance économique et les créations d’entreprises innovantes. ».