Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
461 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 49 À l’alinéa 3, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et de l’esprit d’ouverture ».	Rejeté
460 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Elle est compatible avec la création d’une communauté d’universités et d’établissements dans une même cohérence géographique d’intérêt territorial. ».	Adopté
459 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces diplômes comportent la mention « Diplômé par l’État »; ».	Retiré
458 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « les domaines pédagogique et de la recherche » les mots : « le domaine pédagogique ».	Retiré
457 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° Après le mot : « alternance », la fin du 3° est ainsi rédigée :« , en cohérence avec la formation suivie par l’étudiant. Ils doivent faire l’objet d’un suivi pédagogique approprié et explicité. La durée et le nombre de stage par niveaux (licence	Retiré
456 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 13 À l’alinéa 16, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».	Retiré
455 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 13 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille aux techniques de dotations aux amortissements utilisées sur le territoire national par les établissements. » ; » .	Retiré
454 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 13 Compléter l’alinéa 12 par les mots : « de l’État ».	Retiré
453 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 13 À l’alinéa 10, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».	Retiré
452 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 13 Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et par le ministre chargé de la recherche ».	Retiré
451 séance	18/05/2013	Jacques Krabal RRDP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
450 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 11 Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « au maximum tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche. Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, sociétaux, économiques et culturels. Elle concerne toutes les activi	Retiré
449 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 L’article L. 8112‑2 du code du travail est complété par un alinéa aussi rédigé : « 7° Les infractions aux dispositions concernant les entreprises et organismes d’accueil des stagiaires figurant dans la section 4 du chapitre II du titre I er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation	Sans sort Irrecevable
448 séance	18/05/2013	Valérie Boyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 22 Supprimer cet article.	Non soutenu
447 séance	18/05/2013	Valérie Boyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 28 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est habilitée à décider la mise en place de systèmes de brouillage des salles d’examen. ».	Non soutenu
446 (Rect) séance	18/05/2013	Valérie Boyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 24 Le I de l’article L. 233‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux premier et avant-dernier alinéas et à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – des responsa	Non soutenu
445 séance	18/05/2013	Valérie Boyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 I. – Rédiger ainsi les alinéas 40 à 42 : « Les membres mentionnés aux 1° et 2° représentent 50 % des membres du conseil d’administration. « Les membres mentionnés aux 3° représentent 25 % des membres du conseil d’administration. « Les membres mentionnés au 4°, 5° et 6° représentent 25 % des me	Non soutenu
444 séance	18/05/2013	Bernard Accoyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « partagé » les mots : « qu’ils approuvent ».	Non soutenu
443 séance	18/05/2013	Bernard Accoyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 A l'alinéa 6, remplacer les mots "projet partagé" par les mots "projet qu'ils approuvent"	Sans sort Retiré
442 séance	18/05/2013	Bernard Accoyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « simple » les mots : « des trois-cinquièmes ».	Non soutenu
441 séance	18/05/2013	Bernard Accoyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 A l'alinéa 6, remplacer les mots "projet partagé" par "projet qu'ils approuvent"	Sans sort Retiré
440 (Rect) séance	18/05/2013	Bernard Accoyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 32 Après le troisième alinéa de l’article L. 713‑9 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l’article L. 713‑1 fait l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’institut ou l’école et l’université et intégré au contrat de l’établ	Non soutenu
439 séance	18/05/2013	Valérie Boyer LES-REP	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « Dans des circonstances locales justifiées par un caractère exceptionnel et temporaire, les statuts précédents régissant les établissements publics de coopération scientifique (EPCS) et les fondations de coopération scientifique (FCS) peuvent	Non soutenu
438 (Rect) séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Titre III bis Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel	Adopté
437 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 À la fin de l’intitulé de la section 4 du chapitre II du titre I er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, le mot : « entreprise » est remplacé par les mots : « milieu professionnel ».	Adopté
436 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Le deuxième alinéa de l’article L. 612‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent donner lieu à obtention de crédits reconnus en vue de la délivrance du diplôme. ».	Tombé
435 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 À la première phrase de l’article L. 612‑11 du code de l’éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « , administration publique, association ou tout autre organisme d’accueil, ».	Adopté
434 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 À la première phrase de l’article L. 612‑11 du code de l’éducation, après le mot : « montant », sont insérés les mots : « , qui progresse selon le niveau d’étude du stagiaire, ».	Retiré
433 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Apr è s l ’ article L. 612‑12 du code de l ’é ducation, il est ins é r é un article L. 612‑12 bis ainsi r é dig é : « Art. L. 612‑12 bis – Les stagiaires acc è dent aux protections et droits mentionn é s aux articles L. 1121‑1, L. 1152‑1, L. 1222‑2, L. 3131‑1, L. 3132‑1, L. 3132‑2, L. 3132‑3,	Rejeté
432 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 L’article L. 612‑13 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme qui accueille des stagiaires doit, avant signature de la convention de stage, informer l’établissement d’enseignement sur le nombre de stagiaires en cours d’activité dans ce même organisme. ».	Retiré
431 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 L’article L. 612‑13 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme d’accueil communique chaque année aux établissements d’enseignement avec lesquels il a signé au moins une convention un rapport annuel sur le volume d’activité de l’ensemble des stagiaires qu’il a ac	Rejeté
430 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 611‑5 du code de l’éducation, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il ».	Adopté
429 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Après l’article L. 612‑13 du code de l’éducation, est inséré un article L. 612‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑14. – L’établissement d’enseignement s’assure du respect des obligations de l’organisme d’accueil, telles que définies par la loi et par la convention au sens de l’article L. 612‑8. ».	Retiré
428 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Après l’article L. 612‑13 du code de l’éducation, est inséré un article L. 612‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑14. – L’établissement d’enseignement assure une information suffisante du stagiaire sur les objectifs pédagogiques du stage, ainsi que sur l’ensemble de ses droits et obligations vis-à-	Retiré
427 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Après l’article L. 612‑13 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 612‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 612-14. – L’établissement d’enseignement prévoit un dispositif spécifique et obligatoire au travers duquel tout étudiant ayant achevé son stage informe le bureau d’aide à l’insertion pro	Adopté
426 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Au dernier alinéa de l’article L. 611‑5 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « étudiants », sont insérés les mots : « tient à jour un registre des conventions de stage ainsi qu’un registre des organismes d’accueil portant mention d’un descriptif des conditions d’accueil des	Retiré
425 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 L’article L. 1221‑15 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « et le registre des conventions de stages sont tenus » ; 2° Après la première occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , du code de l’éducation » ; 3° Est ajouté	Retiré
424 séance	18/05/2013	Jean Jacques Vlody SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 La seconde phrase de l’article L. 612‑13 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , et les sanctions prévues en cas d’infraction. ».	Retiré
423 séance	18/05/2013	Yves Daniel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « attractivité », insérer les mots : « et au rayonnement ».	Adopté
422 séance	18/05/2013	Sébastien Denaja SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 3 Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées ».	Adopté
421 séance	18/05/2013	Sébastien Denaja SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 11 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées. ».	Adopté
420 séance	18/05/2013	Sébastien Denaja SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 44 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) La même phrase est complétée par les mots : « en respectant la parité entre les femmes et les hommes, au plus tard à l’issue du deuxième renouvellement de ces instances. » ; ».	Retiré
419 séance	18/05/2013	Sébastien Denaja SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 7 Après l'avant-dernier alinéa de l’article L. 123‑6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. ».	Adopté
418 séance	18/05/2013	Bernadette Laclais SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « simple » les mots : « des trois-cinquièmes ».	Rejeté
417 séance	18/05/2013	Bernadette Laclais SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « partagé », les mots : « qu’ils approuvent ».	Rejeté
416 séance	18/05/2013	Stéphane Travert SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 50 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions. »	Sans sort Retiré
415 séance	18/05/2013	Stéphane Travert SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 50 I. – Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « neuf » le mot : « huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions ».	Retiré
414 séance	18/05/2013	Sylvie Tolmont SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Compléter l’alinéa 7 par les mots : « à partir de la deuxième année de licence ».	Retiré
413 séance	18/05/2013	Sylvie Tolmont SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 17 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° ter Le début du 3° est ainsi rédigé : « D’accompagner l’étudiant dans la définition et la construction de son orientation, en concertation avec les acteurs de l’orientation, dans le respect de sa liberté de choix, en l’informant et en le préparant.	Retiré
412 séance	18/05/2013	Serge Bardy SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 16 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En vue de faciliter la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique, les enseignants sont également admis à participer à cette formation. ».	Retiré

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