Etude d'impact · 20 mars 2013
enseignement supérieur et recherche
Projet de loi · 20 mars 2013
enseignement supérieur et recherche
Avis · 17 avril 2013
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Avis · 24 avril 2013
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Projet de loi · 16 mai 2013
enseignement supérieur et recherche
669 amendementsRapport · 16 mai 2013
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Projet de loi · 28 mai 2013
enseignement supérieur et recherche
Rapport d'information · 11 juin 2013
rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°614)
Avis · 12 juin 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°614)
Rapport · 12 juin 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°614)
Projet de loi · 24 juin 2013
enseignement supérieur et recherche
Rapport · 26 juin 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°1170)
Rapport · 26 juin 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche