M. Yves Daniel

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 434 · 30/06/2016 · Société : égalité et citoyenneté — I. – Le parrainage civil d’un enfant est célébré à la mairie à la demande de ses parents lorsqu’ils exercent en commun l…
• n° 489 · 11/09/2014 · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement — À l’alinéa 2, après le mot : « vulnérabilité », insérer les mots : « et les centres locaux d’information et de coo…
• n° 556 · 09/09/2014 · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement — Substituer à l’alinéa 173 les deux alinéas suivants : « La loi ouvrira également aux âgés l’accès aux « services cons…
• n° 493 · 08/07/2014 · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt — Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 4°  ter  Après le 5° du II de l’article L. 123‑1‑5 du code de…
• n° 373 · 08/07/2014 · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Au dernier alinéa de l’article L. 2152‑1 du code du travail, aprè…