Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 452 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« et par le ministre chargé de la recherche ».
Exposé sommaire
Les activités d’enseignement supérieur et de recherche sont aujourd’hui de plus imbriquées dans et entre les institutions scientifiques françaises, qu’il s’agisse des universités et écoles ou des organismes de recherche : de fait, les personnels travaillent bien souvent ensemble dans leurs collectifs scientifiques et dans les mêmes locaux. Les uns et les autres concourent au projet d’ensemble. Il convient d’en prendre acte.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Chantal Guittet, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-René Marsac, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.