Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 458 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les domaines pédagogique et de la recherche »
les mots :
« le domaine pédagogique ».
Exposé sommaire
Les enseignants de l’ Education Nationale assurant la formation des élèves des lycées dans le cadre du post-bac ne sont pas astreints aujourd’hui à faire de la recherche.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Chantal Guittet, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-René Marsac, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.