Amendement n° 446 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

Le I de l’article L. 233‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux premier et avant-dernier alinéas et à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – des responsables d’établissements d’enseignement supérieur délivrant au moins un diplôme conférant le grade de master regroupés au sein de la Conférence des grandes écoles. ».

Il apparaît utile et légitime que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche puissent être représentés officiellement quels que soient leurs statuts, leurs champs disciplinaires. A ce jour, la conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur est composée des responsables des écoles françaises à l’étranger, des directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités ainsi que des membres de la CPU et de la CDEFI. La Conférence des Grandes Ecoles qui regroupe 146 écoles d’ingénieurs françaises, 40 écoles de management et 22 écoles de diverses spécialités (architecture, formation vétérinaire, agriculture, journalisme, santé …) délivrant toutes des diplômes de niveau Master ou au-delà pourrait être intégrée à cette conférence des chefs d’établissements.