M. Bernard Accoyer

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 26 · 27/10/2016 · Sécurité sociale : loi de financement 2017 — À l’alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ».
• n° II-170 (Rect) · 05/11/2015 · Budget : loi de finances 2016 — I. – À la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « de développement des industries françaises de l’ameu…
• n° 465 · 08/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l’Agence rég…
• n° 972 · 01/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — À l’alinéa 40, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « organisations représentatives d…
• n° 331 · 24/10/2013 · Sécurité sociale : loi de financement 2014 — À l’alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ».